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C.G.V. : Flowall

Conditions générales de vente



PREAMBULE
La société WATTELEZ est une Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 204 480 €. L'adresse est la suivante :
WATTELEZ
25 Rue Charles Edouard Jeanneret
Technoparc
78300 POISSY
Tél : 01 30 74 02 07
Fax : 01 30 74 20 09
RCS : 785110008 SIRET : 785110000800030 TVA intracommunautaire : FR92785110008 NAF : 2219Z
La société WATTELEZ peut être dénommée dans ces Conditions générales de vente « nous » et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.flowall.com « vous ».
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société WATTELEZ pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site www.flowall.com, sauf accord écrit préalable différent. Toute condition différente sera donc inopposable à la société WATTELEZ à défaut d'un accord écrit, quel que soit le moment.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Les conditions générales de vente pouvant être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.
Si vous souhaitez les recevoir par courrier, veuillez nous le réclamer par mail, téléphone ou courrier.

Article 1 SERVICE CLIENT
Notre service client est joignable par téléphone au 0800 47 02 07 (numéro vert gratuit) ou au 01 30 74 97 25, par courrier à l'adresse précisée plus haut, ou par mail par le site ou à l'adresse flowall@orange.fr.

Article 2 PRIX
Les prix sont indiqués en euro et toute taxe comprise, hors participation aux frais de port et de traitement de la commande.
La société WATTELEZ peut être amenée à modifier ses prix à tout moment.
Les marchandises demeurent la propriété de la société WATTELEZ jusqu'au paiement complet.
La société WATTELEZ peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Nous nous réservons le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque ou par virement en cas de non réception sous 72h.

Article 3 COMMANDE
La société WATTELEZ propose à ses clients 2 modes de commande pour tout achat des produits proposés sur le site www.flowall.com :
Par Internet, sur le site flowall.com, en réglant par carte bancaire.
Par téléphone ou par courrier, à l'adresse précisée plus haut, en réglant par chèque ou par virement.
Les commandes, paiements et expéditions réalisées sur le site www.flowall.com ne sont possibles que pour des livraisons en France métropolitaine hors Corse. Pour les commandes à livrer en Corse, dans les DOM-TOM et à l'étranger, merci de vous adresser à notre service client par courrier, téléphone ou mail. Dans ce cas, le seul mode de règlement possible est le virement bancaire.
Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société WATTELEZ ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits présentés sur le site www.flowall.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société WATTELEZ ne peut être tenue pour responsable de différences mineures de couleur ou de taille.
La société WATTELEZ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement, tel que retard de livraison, qualité du produit livré, etc. La société WATTELEZ peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

Article 4 DISPONIBILITE
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si un article est indisponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, la société WATTELEZ se réserve la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Article 5 VALIDATION
Après le processus de commande, le fait de « valider » la commande signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre service client au 01 30 74 97 25 ou au numéro vert 0800 47 02 07 entre 8h et 17h du lundi au vendredi.
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation , nous vous remercions de contacter au préalable le service client pour valider l'adresse de retour de vos articles, puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse de notre société (notée plus haut). Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, vous recevrez le remboursement par chèque ou virement équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé à la société WATTELEZ).
Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du service client.
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés à la société WATTELEZ et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Article 6 PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés par la société WATTELEZ sont les suivants :
Par carte bancaire en ligne et par règlement Paypal pour les achats sur le site www.flowall.com.
Par chèque bancaire ou postal et par virement pour les achats par téléphone ou par courrier à la société WATTELEZ.
Pour l'utilisation d'un avoir, il faut nous indiquer par téléphone ou par courrier le numéro de l'avoir indiqué sur celui-ci. La société WATTELEZ se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un bon d'achat ou d'un chèque cadeau dont la date limite d'utilisation serait dépassée.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 7 SECURISATION DU PAIEMENT ET DES DONNEES
Le paiement par carte bancaire et les données personnelles sont sécurisées par la banque CIC.

Article 8 LIVRAISON
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande avec une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la société WATTELEZ ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la société WATTELEZ peut être amenée à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison :
Si la livraison est assurée par la Poste : Le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Si la livraison est assurée par transporteur privé : Le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.
Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, la société WATTELEZ ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis (à l'adresse précisée plus haut, par téléphone ou par mail via le formulaire de contact de notre site).
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le service client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du service client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture ou de commande, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.flowall.com ou par courrier.

Article 9 FRAIS DE PORT
Les livraisons peuvent être faites en France métropolitaine (dont la Corse) et les DOM, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et le Portugal et les Pays-Bas (Pour tout autre pays, adressez-vous à notre service clients flowall@orange.fr). Les frais de port dépendent à la fois du poids, du volume et de la destination, et ils sont affichés avant la validation de la commande. Pour la France métropolitaine, les frais de port sont de 9,50 € TTC, et sont offerts à partir de 3 kits Flowall commandés ou 145,00 € TTC d'achats.

Article 10 GARANTIES ET RESPONSABILITES
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre la société WATTELEZ et vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre la société WATTELEZ et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité, y compris en raison de vices cachés.
Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition.
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h. Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 11 LICENCE D'ACCES AU SITE ET PROPRIETE
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.flowall.com pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.flowall.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

Article 12 DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 13 INFORMATIONS PERSONNELLES
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l'engagement de la société WATTELEZ auprès de la CNIL. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
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